Epicurious brothers Sàrl s’engage à respecter la vie privée de ses Clients.
La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les données personnelles (ci-après « Données ») que Epicurious brothers Sàrl collecte ou détient sur ses Clients et à qui ces Données peuvent être divulguées.
Les traitements de Données par Epicurious brothers Sàrl sont soumis aux législations applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (ci-après «nLPD»).
Epicurious Brothers Sàrl s’engage à :
- N’utiliser les Données que pour des finalités indiquées ;
- Ne collecter que les Données qui lui sont nécessaires pour ces finalités ;
- Ne pas conserver les Données plus longtemps que nécessaire pour ces finalités ;
- Ne communiquer les Données qu’à des organismes ou des personnes habilités qui en ont besoin dans le cadre des activités de Epicurious brothers Sàrl ;
- Informer ses Clients de manière claire et transparente sur l’utilisation que Epicurious brothers Sàrl fait des Données et sur les droits des Clients.
1. Le RESPONSABLE DE TRAITEMENT Epicurious brothers Sàrl, dont le siège social est situé à l’Avenue Pictet-de-Rochemont 15 / 1207 Genève, est le responsable du traitement pour les Données personnelles concernées par cette Politique.
2. LES BASES DE TRAITEMENT SUR LESQUELLES EPICURIOUS BROTHERS SÀRL COLLECTE ET UTILISE LES DONNÉES
Les données sont collectées et utilisées sur la base suivante :
- Licéité
- Respect des principes de protection des données
- Dans certains cas, le consentement
3. FINALITÉS (Missions) Les Données des Clients sont collectées aux fins suivantes :
- Pour établir la liste des Clients et pouvoir leur envoyer des factures
4. QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES PAR EPICURIOUS BROTHERS SÀRL ?
Exemples :
- Noms des Clients
- Numéros de téléphone
- Adresses e-mail des Clients
- Adresses physiques des Clients
5. DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
En application de la nLPD, les Clients ont notamment les droits suivants :
- Droit d’accès – le Client a, à tout moment et sans donner de raisons, le droit de demander à Epicurious brothers Sàrl une copie de ses Données.
- Droit à l’information – le Client a le droit d’être informé de la façon dont ses Données sont utilisées.
- Droit de retirer le consentement : lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
- Droit de rectification – le Client a le droit de demander à Epicurious brothers Sàrl de rectifier les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes.
- Droit à la limitation du traitement – le Client peut demander de limiter le traitement des Données, si la loi le permet.
- Droit à l’effacement / suppression – le Client a le droit de demander à Epicurious brothers Sàrl d’effacer ou de supprimer les Données, à moins qu’une base juridique ou l’intérêt légitime de Epicurious brothers Sàrl l’oblige ou l’autorise à conserver les Données.
- Droit d’opposition au traitement – le Client a, à tout moment, le droit de s’opposer au traitement de ses Données.
- Droit à la remise ou à la transmission des Données – le Client a le droit de demander la remise ou la transmission des Données sur un format portable lorsque le traitement des Données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d’un contrat.
- Droit de déposer plainte : si le Client n’est pas satisfait de la manière dont les Données sont traitées, il peut s’adresser aux tribunaux ou à l’autorité de protection des données fédérale.
L’exercice de ces droits est gratuit. Toute demande relative au traitement des Données doit être effectuée à l’adresse suivante : [info@epicuriousbrothers.ch].
6. COMMUNICATION DES DONNÉES Epicurious brothers Sàrl peut divulguer les Données à ses employés, sous-traitants, consultants et fournisseurs uniquement afin de remplir ses missions et de fournir ses services et pour autant que les conditions légales sont remplies.
Pour protéger la vie privée et la sécurité de ses Clients, Epicurious brothers Sàrl peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant d’accorder l’accès ou d’effectuer des corrections.
7. TRANSFERT A L’ETRANGER Les Données des Clients sont uniquement traitées en Suisse et ne sont pas transférées à l’étranger.
8. MARKETING En tant que Clients de Epicurious brothers Sàrl, des communications marketing (par exemple, des bulletins d’information) de Epicurious brothers Sàrl relatives aux activités de Epicurious brothers Sàrl pourraient être envoyées au Client lorsqu’il a choisi de les recevoir.
Les communications marketing de Epicurious brothers Sàrl incluront toujours l’option pour le Client de se désinscrire de la réception de toute autre communication marketing.
Le Client peut se désabonner à tout moment en envoyant un courriel à [info@epicuriousbrothers.ch] et en demandant que son nom soit retiré des listes du marketing de Epicurious brothers Sàrl.
9. COOKIES Epicurious brothers Sàrl utilise des cookies et d’autres technologies sur son site Web pour permettre la collecte de certaines informations à partir du navigateur du Client. Les cookies sont largement utilisés sur l’Internet.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur du Client par les sites web visités. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.
Epicurious Brothers Sàrl peut recueillir des informations sur l’ordinateur du Client, y compris, le cas échéant, son adresse IP, son système d’exploitation et son type de navigateur pour l’administration du système. Il s’agit de données statistiques sur les actions et les modèles de navigation de Epicurious brothers Sàrl et cela ne permet pas d’identifier un individu.
Les cookies aident Epicurious brothers Sàrl à améliorer les services de Epicurious brothers Sàrl et à fournir un meilleur service et plus personnalisé. Ils aident également Epicurious brothers Sàrl à s’assurer que le Client a lu toute information légale pertinente et à analyser la façon dont le site Web de Epicurious brothers Sàrl est utilisé.
10. SÉCURITÉ Epicurious brothers Sàrl s’engage à assurer la sécurité permanente des Données.
Les données des Clients sont protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques correspondant aux normes internationales, aux standards de qualité et aux progrès techniques, en particulier contre les risques de falsification, de destruction, de vol, de perte, de copie et autres traitements illicites.
Epicurious brothers Sàrl prend des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et l’intégrité des Données et empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Données conformément à la nLPD.
Ces données, notamment leurs sauvegardes et les données qui concernent les activités d’assistance aux Clients, sont hébergées chez [Infomaniak en Suisse].
Epicurious brothers Sàrl traite les Données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, Epicurious brothers Sàrl prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui concerne leur utilisation prévue.
11. COMBIEN DE TEMPS EPICURIOUS BROTHERS SÀRL CONSERVE LES DONNÉES ?
Epicurious brothers Sàrl ne conserve les données qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour répondre aux besoins des clients et pour remplir les obligations légales de Epicurious brothers Sàrl.
Pour établir la durée de conservation des Données, Epicurious brothers Sàrl applique les critères suivants :
- Pour les services de Epicurious brothers Sàrl, Epicurious brothers Sàrl conserve les Données pour la durée des services ou du contrat de services.
- Si le Client a consenti à recevoir des messages marketing (par exemple, des newsletters), Epicurious brothers Sàrl conserve les Données jusqu’à la désinscription.
- Si des cookies sont placés sur l’ordinateur du Client, Epicurious brothers Sàrl ne conserve les Données que pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées (par exemple, pendant une session pour les cookies liés à l’inscription ou les cookies d’identification de session).
- Epicurious brothers Sàrl peut conserver les Données pour remplir les obligations légales ou réglementaires de Epicurious brothers Sàrl, et pour permettre à Epicurious brothers Sàrl d’exercer ses droits (par exemple pour intenter une action devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.
- Lorsque Epicurious brothers Sàrl n’a plus besoin d’utiliser ou de conserver les Données, Epicurious brothers Sàrl les supprime de ses systèmes et fichiers ou les anonymise afin de ne plus pouvoir identifier les Clients.
12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE Epicurious brothers Sàrl se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
Toute modification de la présente politique entrera en vigueur lorsque Epicurious brothers Sàrl en informera les Clients.
13. INFORMATIONS DE CONTACT En cas de questions relatives à la protection des données, un courriel peut être envoyé à l’adresse suivante [info@epicuriousbrothers.ch].
14. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Cette politique a été mise à jour le [01.09.2023].
Texte suggéré : L’adresse de notre site est : https://epicuriousbrothers.ch.